Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations faites par @pc. Tout demandeur de services fournis par @pc, qu'il soit personne physique ou personne morale, est appelé le"Client". Toute prestation effectuée par @pc implique l'adhésion et l'acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
1. Disponibilité : Les prestations seront réalisées selon la disponibilité de @pc et du Client.
2. Lieux et tarifs : Les prestations pourront être réalisées indifféremment dans les locaux du
Client ou dans les bureaux de @pc, après accord de chacun. Chaque prestation fera l'objet d'un devis gratuit dûment accepté par le Client. Un acompte de 30 % sera payé à l'acceptation du devis, le solde dès la réalisation de la prestation. Les frais d'envoi engagés par @pc seront facturés au Client selon le tarif de La Poste en vigueur. Les déplacements engagés par @pc seront facturés au Client selon le barème des indemnités kilométriques de l'année de référence et sur présentation des justificatifs pour les frais y afférant. Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
3. Nature des obligations : Chaque partie s'engage à réaliser les prestations proposées par devis ou contrat. Chaque partie doit faciliter la bonne conduite des prestations par la mise en œuvre de moyens déontologiques.
4. Retard de livraison : Les délais de livraison indiqués lors de la remise du devis sont donnés à titre indicatif. @pc mettra tout en œuvre pour respecter ces délais . Tout retard de livraison ne pourra cependant être imputé à @pc, en particulier si ce dernier découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
5. Annulation : En cas d'annulation de la prestation par le Client après acceptation écrite du devis, les acomptes versés à la signature resteront acquis à @pc et le prix du service en cours d'exécution sera dû par le Client au prorata de la tâche réalisée, avec un minimum de 50 % du montant total du devis accepté.
Toute prestation annulée moins de 48 heures avant la date sera facturée en totalité.
6. Confidentialité et propriété des résultats : Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux, privés) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
7. Obligation de collaboration : Le Client tiendra à la disposition de @pc toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
8. Responsabilité : @pc mettra en oeuvre tous les moyens légaux pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation.
9. Traitement des données à caractère personnel : Conformément à l'article 40 de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le Client prendra contact directement avec @pc par courrier ou email.
